Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'innovation en actions
ASRC, association loi 1901, ASRC, c/o Bertin Technologies

Numéro de dépôt :
3843032
Date de dépôt :
28/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2021
L\'innovation en actions de ASRC

Présentation de la marque L'innovation en actions

Déposée le 28 juin 2011 par l'association loi 1901 ASRC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'innovation en actions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 ASRC domicilié(e) 10 bis avenue ampère - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASRC, ASRC, c/o Bertin Technologies domicilié(e) 10 bis avenue ampère - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France.

La marque L'innovation en actions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'innovation en actions est expirée depuis le 28 juin 2021.

ASRC a également déposé les autres marques suivantes : 360. R ET D INNOVATIONS ET TECHNOLOGIES POUR L INDUSTRIE , France Innovation Meetings , France Innovation


ASRC, association loi 1901, ASRC, c/o Bertin Technologies - 10 bis avenue ampère - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France


ASRC, ASRC, c/o Bertin Technologies - 10 bis avenue ampère - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.